Conditions générales de ventes

Le site chocolats-morand.com est édité par Chocolaterie Morand SAS, au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 33909214000013, dont le siège social est situé au 476 route de Aravis 74220 La Clusaz France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Chocolaterie Morand SAS
Siège social : 476 route de Aravis 74220 La Clusaz France
SIRET : 33909214000013
détenteur de la marque « Chocolaterie Morand»,

Et

Toute personne physique non professionnel souhaitant procéder à un achat via le site internet chocolats-morand.com, accessible à l’adresse suivante https://chocolats-morand.com (ci-après dénommé « le Site »), ci-après dénommé « le Client ».

I / CHAMPS D’APPLICATION :

Les présentes CGV visent à régir les relations entre Chocolats Morand et le Client. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « CGV ». Ainsi, toute commande d’articles passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées avant le règlement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande en acceptant les conditions générales de vente implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Chocolaterie Morand, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Chocolats Morand se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la validation de la commande.

II/ OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Les adresses de boîte postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition.

Le client a l’interdiction de revendre les produits chocolats Morand, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, comme indiqué sur les pages produits de notre site web.

III/ DISPOSITION GENERALES DE VENTE :

Chocolats Morand s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

IV/ COMMANDES :

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation des « CDV » par le Client et acceptation du paiement.

Chocolats Morand peut accepter les commandes dans la limite des capacités de production disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance du vendeur, les produits sont indisponibles, le vendeur en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

V/ PRIX :

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros.

La livraison fait l’objet d’un supplément, elle est gratuite au-delà de 100€ d’achat pour la France métropolitaine. Les frais de port, seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

VI/ PAIEMENT :

Les Produits ou services doivent être réglés en Euros(€).
Le règlement des produits se fait par :

• Carte bancaire : VISA, MASTERCARD en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé up2pay (crédit agricole). La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

Pour toute transaction, le Client devra indiquer :
– le numéro figurant au recto de sa carte, 
– la date d’expiration de sa carte, 
– le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

VII/ QUALITE DES PRODUITS :

Chocolats Morand garantit au client que les produits sont fabriqués artisanalement et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, chocolats Morand ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

VIII/ ECHANGE ET RETOUR DES PRODUITS :

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les produits de nature périssable ou pouvant se détériorer facilement ainsi que les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, habituellement d’usage dans le secteur de la vente en ligne. Cependant, en cas d’insatisfaction sur le (ou les) Produit(s),  le client enverra un e-mail à l’adresse suivante : chocolaterie.morand@wanadoo.fr, informant chocolats Morand de la nature de son insatisfaction, et le vendeur s’engage à apporter la réponse et/ou la solution la plus pertinente concernant le (ou les) Produit(s) concernés, dans un délai raisonnable compte-tenu de son activité.

IX/ GARANTIES DE CONFORMITES DES PRODUITS :

Le client est invité à vérifier la conformité de sa commande et dispose d’un délai de 72h, pour en informer Chocolats Morand à l’adresse chocolaterie.morand@wanadoo.fr ou au 04 50 02 41 26 .

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

VIII/ LIVRAISONS :

1) Livraison par expédition postale :

1. Tarifs de livraison:

Les frais de port vous sont offerts à partir de 100€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine. Offre valable uniquement pour une seule adresse de livraison en France métropolitaine. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises. Pas d’expédition vers les DOM TOM.

Les commandes sont expédiées du mardi au samedi et assurées par la poste.

• Expédition par Colissimo suivi en France métropolitaine : 9 € TTC

• Expédition par Colissimo suivi Union européen: 16€ TTC

• Expédition par Colissimo suivi Internationale, Suisse et Royaume uni : 25€ TTC

Particularités des envois hors Union Européenne : les frais de douanes et taxes sont compris dans les frais d’expédition et payés par le client lors de la commande en ligne.

2. Délais de livraison par colissimo suivi :

• Les délais de livraison par colissimo suivi en France métropolitaine sont de 2 jours (hors weekend).

• Les délais de livraison par colissimo suivi avec signature pour Union européenne , Suisse et Royaume uni sont de 3 à 4 jours.

• Les délais de livraison par colissimo suivi avec signature pour Internationale sont de 4 à 8 jours

3. Les conditions de livraison :

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. Pour les envois hors France métropolitaine, l’envoi se fait uniquement par colissimo suivi avec signature du destinataire, assurez-vous que le destinataire soit présent aux heures de livraisons.

Chocolats Morand ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, chocolats Morand se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Chocolats Morand ne peut être tenu pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.

Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 8 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.

Après la confirmation de la commande, chocolats Morand s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue. Chocolats Morand assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée par mail à chocolats.morand@wanadoo.fr. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée.

2) click and collect :

Le service click and collect est actif sur notre site durant les saisons d’hiver et d’été, correspondant aux périodes de forte activité de l’entreprise Chocolaterie Morand.

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande.

Toute commande validée ne pourra en aucun cas être échangée, si le Client ne vient pas récupérer sa commande, il pourra via son compte obtenir un remboursement.

Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée au-delà de 2 jours après validation de la commande, en raison du caractère périssable des produits et chocolats Morand.

Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique et aux horaires mentionnés ci-dessous : 

Chocolaterie Morand

476 route du col des Aravis

74220 La Clusaz

Horaires variables suivant les périodes de l’année, à retrouver en page d’accueil de notre site.

IX/ INVALIDITÉ - FORCE MAJEUR - DROIT

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Chocolaterie Morand, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.

X/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de chocolaterie Morand.

XI/ PROTECTION DES DONNÉES :

L’ensemble des informations collectées est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Chocolaterie Morand à l’adresse mail chocolaterie.morand@wanadoo.fr

Au travers de la Politique de Protection des données personnelles et de son évolution récente au 25 mai 2018, chocolats Morand souhaite vous informer de la manière dont sont récoltées, utilisées et partagées vos données personnelles.

La réglementation étant très souvent amenée à être modifiée, si vous êtes utilisateur du site www.chocolats-morand.com, vous serez informé par mail des éventuelles modifications apportées à la Politique de Protection des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les différentes données que nous sommes susceptibles de collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous naviguez sur le site, www.chocolats-morand.com.

- Votre adresse e-mail, pour créer un compte client, vous inscrire à notre newsletter ou bien pour entrer en contact avec nous via les différents formulaires mis à votre disposition.

- Les informations de votre identité comme votre nom et votre prénom.

- Les données relatives à votre navigation sur notre site www.chocolats-morand.com c’est-à-dire votre adresse IP, votre pays de connexion, la durée de votre navigation, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date de connexion.

- Les données liées au traitement de votre commande. Il nous sera nécessaire de collecter votre adresse postale pour la livraison et la facturation ou bien l’adresse d’une tierce personne si vous le souhaitez. Nous collecterons également votre numéro de téléphone ainsi que celui de la tierce personne.

- Vos coordonnées bancaires seront saisies par vos soins sur la plateforme de paiement de notre partenaire afin de procéder au règlement de votre commande. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Tout ou partie de ces données peuvent être collectées de différentes manières mais toujours à votre demande :

- Lors du renseignement des différents formulaires présents sur le site internet

- Lors du passage d’une commande

- Lors d’une inscription à la newsletter

- Lors de l’inscription au programme de parrainage

- Lors d’un échange téléphonique, par mail ou un passage dans l’une de nos boutiques.

Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l’incapacité de chocolats Morand à gérer la commande et exécuter le contrat.

Le site www.chocolats-morand.com collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies dans le but de simplifier et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pourrez ainsi par exemple enregistrer vos identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les fournir à chaque visite.

Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies afin de vous permettre de mieux comprendre l’utilisation que nous en faisons.

Les données que vous nous aurez transmises seront traitées :

- 1/ Par les collaborateurs de chocolats Morand dans le but d’exécuter le contrat : personnes en charge de la gestion du site internet, préparateur de commande, service client, service qualité, personnel de la boutique dans le cas des retraits en boutique, service comptabilité.

- 2/ Par des prestataires externes: webmastering, gestion des paiements.

La durée de conservation des données est variable selon le type de donnée. Pour plus d’informations sur la durée de conservation, contactez-nous à l’adresse chocolaterie.morand@wanadoo.fr.

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare feu et antivirus.

Chocolats Morand s’engage à ne céder ou vendre aucune information personnelle vous concernant et à ne les utiliser qu’aux fins prévues.

Chocolats Morand s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.